Mentions légales
| Éditeur du site | Anthony Thomas Létourneau, entrepreneur individuel (EI), agent commercial immatriculé au RSAC de Dax sous le numéro 953 995 321. |
|---|---|
| Adresse | 70 place Saint Martin, 40300 Peyrehorade |
| SIRET | 953 995 321 00015 |
| Directeur de la publication | Anthony Létourneau |
| Contact | contact@anthony-letourneau.fr · 06 67 21 38 01 |
| Immatriculation ORIAS | N° 24002307, consultable sur www.orias.fr |
| Catégories d'activité | Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) de Stellium Courtage et de Stellium Financement ; mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) de Stellium Financement ; agent lié de prestataire de services d'investissement de Stellium Invest. Agent commercial habilité par Stellium Immobilier pour l'activité immobilière. |
| Hébergeur du site | Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis · www.netlify.com |
| Autorités de contrôle | Selon l'activité : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), acpr.banque-france.fr ; Autorité des marchés financiers (AMF), www.amf-france.org. |
| Assurance de responsabilité civile professionnelle | Zurich Insurance Europe AG, succursale pour la France, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris. Contrat n° 7400023129, attestation délivrée par Aon France. Les garanties sont soumises aux conditions, limites et périodes prévues au contrat. |
| Médiation de la consommation | ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes. Saisine en ligne : www.anm-conso.com. Pour les instruments financiers relevant de sa compétence : Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, site du Médiateur de l'AMF. Voir ci-dessous les modalités selon l'activité concernée. |
Rémunération
Des rendez-vous sans facturation d'honoraires et sans engagement. Si une solution est souscrite, il est rémunéré par les partenaires qui la proposent. Le détail de cette rémunération est communiqué avant toute souscription.
Mandants et cadre d'intervention
Les mandats actifs communiqués sont : Stellium Courtage (SIREN 421 956 509), Stellium Invest (SIREN 538 449 612) et Stellium Financement (SIREN 842 612 707). L'activité immobilière est exercée en qualité d'agent commercial habilité par SAS Stellium Immobilier, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3101 2015 000 001 813 délivrée par la CCI de Toulouse. Anthony Létourneau ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de cette activité.
Les conditions d'intervention, les liens avec les mandants et les informations relatives à la rémunération sont précisés dans les documents remis avant tout engagement.
Réclamations et médiation
Vous pouvez adresser une réclamation écrite à Anthony Létourneau à contact@anthony-letourneau.fr ou au 70 place Saint Martin, 40300 Peyrehorade. Merci de préciser l'objet de la réclamation et les références du dossier.
Pour un dossier traité avec un mandant, vous pouvez également écrire à la Direction générale de la société concernée (Stellium Courtage, Stellium Invest, Stellium Financement ou Stellium Immobilier), 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2. La procédure publiée par ces sociétés prévoit un accusé de réception sous dix jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai, et une réponse sous deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité. ANM Consommation est le médiateur désigné pour les litiges relevant de la convention d'adhésion. Pour les instruments financiers distribués dans le cadre du mandat Stellium Invest, les litiges relevant de sa compétence peuvent être soumis au Médiateur de l'AMF. Pour une réclamation concernant un assureur ou un établissement prêteur lui-même, les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les documents contractuels de cet établissement.
Informations sur les mandants et leur procédure : https://www.stellium.fr/mentions-legales/
Information générale
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